• defense-permis-francis-rongier Luttons ensemble contre un système qui ne pénalise pas ceux qui conduisent mal mais ceux qui conduisent beaucoup telecharger-bulletin-carre
  • big slide 1 big slide 2 big slide 3

Mouvement pour un "Permis sans points"

Communiqué N°1 - 20 septembre 2011

Contre le permis A points

Francis RongierAprès avoir consacré 37 ans de sa vie à la défense des automobilistes, de 1974 à 1998 comme secrétaire général et fondateur d’Auto Défense, puis de 1998 à 2011 comme directeur du Club Défense Permis, Francis RONGIER a lancé le Mouvement pour un “Permis sans Points” association Loi 1901, enregistrée en Préfecture de la Loire le 7 mai 2011.

Son premier combat fut mené contre les commissions administratives de suspension du permis de conduire, lui-même refusant plusieurs fois de rendre son permis, avec mises en garde à vue, procès correctionnels, puis appel et cassation, sans parler de quatre jours de détention préventive à la prison de La Talaudière pour avoir contesté huit jours de retrait de permis. Avec en conclusion, un mois de suspension par la Cour d’Appel de Lyon, qu’il a aussitôt exécuté puisqu’il s’agissait d’une décision judiciaire.

Dans le même temps il avait fondé l’association de défense des automobilistes Auto Défense, et c’est grâce au mouvement d’opinion ainsi créé que le Député de la Somme Charles Bignon (†) alors premier vice-président de l’Assemblée nationale, put faire adopter par le Parlement l’amendement éponyme qui a limité les pouvoirs des préfets en les soumettant dans le temps et la durée à l’autorité judiciaire. Cependant l’esprit de la loi fut travesti, par les décrets d’application sur lesquels les parlementaires n’ont aucun droit de regard.

Enfin Francis Rongier fut le premier à s’opposer dès 1989 au grotesque et infantile permis à points dont il dénonça son illégalité (entré en vigueur après le 1er janvier 1992 date fixé par la loi). Il releva surtout son inconstitutionnalité, par la mise sur la touche de l’autorité judiciaire, seule compétente pour prononcer des restrictions ou des suppressions des libertés individuelles, et parce qu’il institue l’automaticité des sanctions, contraire à la Constitution et notamment au principe de la personnalisation des peines.

Sa principale motivation fut et reste la dénonciation du caractère inégalitaire de la suspension ou de l’annulation de permis, suivant l’activité professionnelle de l’automobiliste. Simple gène pour le sédentaire, c’est pour tous ceux dont le permis de conduire est aussi un permis de travail, une catastrophe économique qui va de la mise à pied temporaire au licenciement pur et simple, dans un système qui, pour reprendre le slogan d’Auto Défense de 1974, ne pénalise pas ceux qui conduisent mal mais ceux qui conduisent beaucoup.

Il ne faut pas oublier l’incidence économique de la politique autophobe de répression routière dans laquelle la présomption de culpabilité a remplacé celle d’innocence. La disparition de la voiture de luxe française en est la preuve manifeste, alors que nos routes sont envahies par les belles étrangères, surtout allemandes lesquelles ont la vitesse libre sur autoroute.

En résumé si vous êtes un usager intensif de la route, si vous ne pouvez travailler sans votre permis de conduire, si vous êtes un défenseur des libertés individuelles, vous devez adhérer au Mouvement pour un PERMIS SANS POINTS.

 

Statuts de l'association :

  1. Militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberté individuelle ne puisse être imposée, en vertu de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs, que par une autorité judiciaire indépendante.
  2. Engager toutes actions légales visant à la suppression de tout système de peines automatiques, et en particulier celle du permis à points, en vertu du principe d’individualisation des peines.
  3. Dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire, en particulier pour les usagers de la route dont l’activité professionnelle est indissociable du droit de conduire.
  4. Répertorier les zones d’accumulation d’accidents dites “ points noirs ”, les défectuosités des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d’entretien des routes, afin d’intervenir auprès des autorités compétentes.
  5. Conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et préparer leur défense devant les juridictions administratives et pénales, notamment par une commission juridique et son réseau d’avocats correspondants.